En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées par la commission interministérielle du 11 juin 2024 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La commune de Brignac faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle est recensée en annexe I du présent arrêté.